Les non-résidents, à savoir les Français et les étrangers fiscalement domiciliés hors de l’Hexagone et disposant de revenus de source française, sont soumis à une fiscalité particulière. Le projet de Loi de Finances 2019 prévoit d’en modifier les modalités. Globalement, les mesures annoncées vont dans le sens d’une simplification.
Suppression de la CSG-CRDS pour les revenus fonciers
Actuellement, les contribuables résidant à l’étranger et disposant de revenus fonciers de source française voient ces derniers soumis à la CSG-CRDS. Pourtant, ils ne bénéficient pas de la protection fiscale financée par ces prélèvements.
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