D’après la dernière édition du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les recettes publiques, publié jeudi 3 décembre, la France est le deuxième pays affichant le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé, à 45,2 % en 2014, après le Danemark (50,9 %), et devant la Belgique (44,7 %), un « top 3 » identique à celui de 2013.
Cette situation est notamment due à la hausse de la pression fiscale sur les ménages. Une évolution qui n’est pas propre à la France, mais qui rend difficilement audible le message sur les baisses fiscales martelé depuis 2014 par la majorité. En matière de fiscalité comme de d’emploi – le taux de chômage, à 10,6 % au troisième trimestre, a atteint un sommet depuis 1997 – la communication gouvernementale et présidentielle peine à convaincre.
La préférence pour l’impôt, une histoire française
Si le taux des prélèvements obligatoires français, en hausse de 0,2 point sur l’année, apparaît bien plus élevé que la pression fiscale moyenne de 29 pays de l’OCDE (34,4 %), l’augmentation de la pression fiscale est générale dans les économies avancées (+ 0,2 point en 2014) : « Les rentrées fiscales ont été fortement impactées par la crise de 2008-2009 et se redressent régulièrement depuis pour parvenir à un niveau supérieur à celui d’avant-crise », constate David Bradbury, responsable du département statistiques fiscales de l’organisation.
La préférence française pour l’impôt ne date pas d’hier : en 1965, au moment où l’OCDE a lancé sa publication, la France était déjà vice-championne des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) mais derrière l’Autriche, avec un taux de 33,6 %, supérieur de 8,8 points à la moyenne des pays avancés. Et, entre 1965 et 2014, la pression fiscale n’y a jamais durablement reculé.
La faute à qui, en 2014 ? Aux cotisations sociales, principalement, relève le rapport. Ces dernières pèsent en effet 37 % des prélèvements obligatoires, contre 26,1 % en moyenne dans les autres pays. Et leur part dans le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 16,7 %, dont 11,3 points pour celles payées par les employeurs. Et cela, malgré la mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi (CICE), qui est monté en charge en 2014 et s’est traduit par une baisse d’impôt de près de 6,5 milliards d’euros pour les entreprises.
Transfert de la pression fiscale
Au chapitre des exceptions françaises figure la faible part des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La France ne tire en effet que 6 % de ses prélèvements de l’IS, contre 22 % en moyenne dans le reste de l’OCDE. La part des recettes perçues au titre de cet impôt a été ramené de 2,9 % à 2 % du PIB entre 2007 et 2014. De même, avec une TVA à 20 %, l’Hexagone affiche un niveau de taxe sur la consommation relativement moins élevé que ses voisins : en la matière, elle se classe en dix-neuvième position.
L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenu est en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.
« Il est urgent d’agir pour que les entreprises supportent leur juste part du fardeau »
Le rapport établit que les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés sont en recul dans l’ensemble des pays de la zone OCDE. Elles sont passées de 3,6 % du PIB en 2007 à 2,8 % en 2014, alors que dans le même temps, l’impôt sur le revenu est passé de 8,8 % à 8,9 % et la TVA de 6,5 % à 6,8 %.
Maigre consolation
« Ce sont les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentation des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu », résume Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Avant d’ajouter : « Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau. »
