statut de résident non habituel

FAQ SUR LE STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL

Depuis plusieurs mois, de nombreuses questions liées au statut de résident non habituel et particulièrement concernant la double imposition nous sont posées par email.

Nous avons décidé de réaliser une FAQ rassemblant les 21 questions les plus pertinentes auxquelles nous vous apportons une réponse.

Il est important tout fois de vous rappeler que chaque situation fiscale et d’expatriation est différente, même s’il est vrai que de nombreuses informations sont disponibles gratuitement sur Google.

Gardez cependant à l’esprit que ces informations trouvé sur le internet sont génériques et ne peuvent correspondre à 100 % à votre situation fiscale. Chaque personne à un parcours professionnel, ou une situation différente (complémentaire, invalidité, placement, etc.).

Il est important de procéder à une analysée de votre situation fiscale avant d’entamer vos démarches, après il sera trop tard.


F.A.Q

1. Qu’est-ce que le statut résident non habituel (RNH) ?

Le 23 septembre 2009, le gouvernement portugais a mis en place le régime fiscal lié au statut de Résident non habituel (RNH). Le principal objectif de ce régime est d’attirer des ressortissants étrangers au moyen d’un crédit d’impôt. 

Le statut de RNH vous offre sur une durée de 10 ans une non-imposition pour les personnes percevant leur retraite hors du Portugal et une imposition de 20 % pour toute personne percevant le revenu du travail sur le sol portugais. 

2. Comment bénéficier du statut de résident non habituel au Portugal ?

Pour bénéficier du statut de RNH, il faut ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédentes.

Il faut également y posséder son domicile fiscal et y passer plus de 183 jours dans l’année civile d’imposition

3.Le statut RNH est-il valable pour d’autres pays que la France ?

Seuls les pays ayant signé une convention fiscale avec le Portugal permettent l’obtention du statut de RNH.  

4. Je dispose d’une résidence principale en France qui deviendrait une résidence secondaire. Est-il obligatoire de vendre mon bien pour bénéficier du statut de résident non habituel au Portugal ?

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2 pensées sur “FAQ SUR LE STATUT DE RÉSIDENT NON HABITUEL”

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