La proposition du budget de l’État pour 2022 apporte plusieurs réforme de IRS pour les jeunes (IRS Jovem), prévoyant qu’il sera accordé automatiquement, qu’il couvrira les revenus provenant d’une activité indépendante et qu’il sera appliqué pendant cinq ans au lieu des trois ans initialement prévus lors du lancement de la mesure.
OE2022, réforme de IRS pour les jeunes
Tous les jeunes seront éligibles, quel que soit le salaire qu’ils gagnent, puisqu’il n’y a plus de plafond de revenu annuel. Il s’agit de l’attribution d’une exonération de 30 % les deux premières années de travail, de 20 % les deux années suivantes et de 10 % la dernière année, avec des limites correspondant à 7,5 fois la valeur de l’indice de soutien social (IAS), 5 fois la valeur de l’IAS et 2,5 fois la valeur de l’IAS.
Selon les simulations du cabinet de conseil EY, un jeune dont le salaire brut est de 950 euros paierait 1 510 euros d’IRS par an. Avec l’IRS Jeune, il paiera 969,74 euros les deux premières années d’application de l’exonération, 1.149,90 euros les 3e et 4e années et 1.330,06 euros la 5e et dernière année d’application de la mesure. Au total, la différence se traduit par une économie de 1 981,76 euros.
L’économie passe à 2.521,46 euros si la rémunération brute du jeune est d’environ 1.500 euros. Dans ce cas, au lieu d’une facture fiscale annuelle de 3 530,42 euros, ils paieront 2 842,75 euros d’IRS les deux premières années (économie de 687,67 euros), 3 071,97 euros les deux années suivantes (458,45 euros de moins) et 3 301,20 euros la 5e année (229,22 euros de moins).
L’IRS Jovem s’adresse aux personnes âgées de 18 à 26 ans et disposant de revenus de catégorie A et B (respectivement dépendants et indépendants), couvrant les cinq premières années d’obtention de revenus du travail après l’année d’achèvement d’un cycle d’études égal ou supérieur au niveau 4 enseignements secondaires du cadre national des qualifications.
La limite d’âge peut être repoussée jusqu’à 28 ans inclus dans le cas d’un cycle d’études au niveau 8 du Cadre national des certifications (doctorat), ce qui constitue une autre différence par rapport au régime en vigueur.
La mesure s’applique la première année d’obtention des revenus après la conclusion du cycle d’études et les quatre années suivantes, à condition que l’option soit exercée jusqu’à l’âge maximum prévu, en années consécutives ou interpolées, et que l’âge maximum du contribuable ne puisse pas dépasser 35 ans, inclus.
