Régime fiscal résident non habituel au Portugal

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Le régime fiscal résident non habituel (RNH) au Portugal a été introduit en 2009. Dans le cadre du code fiscal de l’investissement. Malgré les révisions de la loi fiscale qui se suivent chaque année, le régime fiscal des résidents non habituel est resté fidèle à ces objectifs initiaux.

Ce régime fiscal permet à certaines catégories d’actifs de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 20%. Quel que soit le montant de vos revenus. Ils permettent aux retraités de bénéficier davantage fiscal compétitif par exemple une imposition au taux de  10%. Sur certains revenus perçus à l’étranger comme les retraites du secteur privé.

Le régime fiscal résidents non habituels les origines

Le régime fiscal des «non-résidents habituel» est prévu dans le Code IRS. Il a été introduit par Décret-loi n ° 249/2009, du 23 Septembre, et complété par Ordonnance n ° 12/2010 du 7 janvier, dans le but d’attirer au Portugal des professionnels qualifiés, les investisseurs et les retraités étrangers.

la plupart des revenus gagnés à l’étranger par les «résidents non habituels» peuvent bénéficier d’une exonération, au Portugal, à condition de respecter certaines règles. Ainsi, les revenus du travail obtenu par un «Résidents non habituels» à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération, sous certaine conditions.

Le statut de résident non habituel pour les retraités à partir de 2020

Le 7 février 2020, le gouvernement a voté la réforme du statut de résident non habituel pour les retraités étrangers. Celui-ci a décidé de mettre en place un impôt minimum de 10 %. Cette réforme du statut de RNH rentrera en vigueur en 2021. 

L’impôt sur le revenu au Portugal

L’équivalent de l’impôt sur le revenu français s’appelle IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares). Il est acquitté par les salariés et les retraités qui vivent au Portugal. Après que ce soit écoulé, les 10 années d’exemption prévues par le régime fiscal résident non habituel (RNH), un actif se verra à l’IRS.

L’Impôt sur la Fortune – ISF L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) n’existe pas au Portugal.

À titre d’information le barème officiel des finances publiques pour le contribuable portugais.

REVENUS ANNUELTAUX D’IMPOSITIONS
Moins de 7000€14,5%
De 7000€ à 20 000€28,5%
De 20 000€ à 40 000€37%
De 40 000€ à 80 000€45%
Au-dessus de 80 000€48%
régime fiscal résident non habituel

Revenus fiscal au Portugal

Il est à noter que certains revenus passifs peuvent également être exonérés d’imposition au Portugal sous certaines conditions lié aux conventions fiscales entre les différents pays.

Parmi les revenus passifs pouvant être concernés nous pouvons noter les intérêts, dividendes, autres revenus du capital et les revenus immobiliers ainsi que les plus-values de source étrangère.

En ce qui concerne l’imposition de l’héritage, les transmissions à titre gratuit effectuées dans le cadre d’un décès ou d’une donation sont exonérées de droit de timbre. Cependant sont concernés les descendants ou les ascendants et les personnes mariées. Pour cette raison, l’exonération ne s’applique toutefois pas aux biens immobiliers situés au Portugal.

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