résident non habituel

RÉGIME FISCAL RÉSIDENT NON HABITUEL AU PORTUGAL

Vous souhaitez améliorer votre pouvoir d’achat ? En payant moins d’impôts ?

Le statut de résidents non habituel (RNH) au Portugal a été introduit en 2009. Dans le cadre du code fiscal de l’investissement. Malgré les révisions de la loi fiscale qui se suivent chaque année, le régime fiscal des résidents non habituel est resté fidèle à ces objectifs initiaux.

Ce régime fiscal permet à certaines catégories d’actifs de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 20%. Quelques soit le montant de vos revenus.

Ils permets aux retraités de bénéficier d’avantage fiscal compétitif par exemple une imposition à taux 0%. Sur certains revenus perçus à l’étranger comme les retraites du secteur privé.

Pour profiter de ses avantages fiscaux pour une durée de 10 ans, les ressortissants étrangers doivent également devenir résidents fiscaux portugais.

Le régime fiscal résidents non habituels (RNH)

Pour accéder au régime fiscal de résident non habituel (RNH), il convient d’en faire la demande auprès des autorités fiscales portugaises. La première condition pour bénéficier de se statut, est d’être résident fiscal et de posséder une résidence permanente. La seconde est de ne pas avoir été imposé au Portugal au cours des 5 dernières années.

Afin d’effectuer cette démarche dans les meilleures conditions, notre entreprise peut se charger des différentes démarches sur le territoire portugais. Toutefois, il faut savoir que les finances portugaises ont un délai de 8 à 12 mois pour statuer sur votre demande.

Attention toutefois à valider également votre situation au vu de l’administration fiscale de votre pays de résidence, Afin déviter une requalification ou une double imposition.

Revenus fiscal au Portugal

Il est à noter que certains revenus passifs peuvent également être exonérés d’imposition au Portugal sous certaines conditions lié aux conventions fiscales entre les différents pays.

Parmi les revenus passifs pouvant être concernés nous pouvons noter les intérêts, dividendes, autres revenus du capital et les revenus immobiliers ainsi que les plus-values de source étrangère.

En ce qui concerne l’imposition de l’héritage, les transmissions à titre gratuit effectuées dans le cadre d’un décès ou d’une donation sont exonérées de droit de timbre. Cependant, sont concernés les descendants ou les ascendants et les personnes mariées. Pour cet raison exonération ne s’applique toutefois pas aux biens immobiliers situés au Portugal.


Note pratique: 

L’Impôt sur le Revenu au Portugal

L’équivalent de l’impôt sur le revenu français s’appelle  IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares). Il est acquitté par les salariés et les retraités qui vivent au Portugal. Après que ce soit écoulés les 10 années d’exemption prévues par le régime fiscal résident non habituel (RNH), un retraité étranger ou un actif sera soumis à l’IRS.

L’Impôt sur la Fortune – ISF L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) n’existe pas au Portugal.

A titre d’information le barème officiel des finances publiques pour le contribuable portugais.

REVENUS ANNUELTAUX D’IMPOSITIONS
Moins de 7000€14,5%
De 7000€ à 20 000€28,5%
De 20 000€ à 40 000€37%
De 40 000€ à 80 000€45%
Au-dessus de 80 000€48%