Fiscalités des entreprises
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TAUX D'IS
Si le chiffre d’affaire est inférieur a 50 000,00€ par an.
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TAUX D'IS
Exonération de TVA dans le cadre de la TVA intercommunautère
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TVA
Cotisation social au Portugal. Possibilité l’exonération
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ENTREPRISE AU PORTUGAL
Le Portugal est devenu depuis quelques années le terrain de jeu idéal des entrepreneurs et également des Freelances étrangers. Les conditions économiques y sont également favorables pour le bon développement d’une entreprise sur le sol européen.
Depuis de nombreuses années, le Portugal se place avant tout comme la nouvelle Silicone Valley de l’Europe. Vous avez décidé de vous installer et de vivre du fruit de votre travail et y créer une entreprise au Portugal. Vous vous posez aussi de nombreuses questions:
« la fiscalité des entreprises est-elle plus avantageuse au Portugal quand France ? ». « Quelle forme juridique adopter ? ». « Je suis Freelance en France, puis-je l’être au Portugal ? ».
Fiscalité réduite
Exonération de charge sociale
Une équipe a votre écoute
De multiple service
FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU PORTUGAL
L’impôt sur les sociétés qui a également fait l’objet d’une réforme (1 er janvier 2014). Cette dernière a promu le Portugal au rang des pays les plus compétitifs en matière de fiscalité internationale.
Impôt sur les sociétés
Conformément à la réforme de 2004, cet impôt s’applique aux sociétés aussi bien résidentes que non résidentes. Les critères de résidence et/ou d’origine des revenus déterminent son champ d’application.
Taux d’imposition
Le montant imposable pour les contribuables de l’IRC est, en règle générale, soumis à un taux d’imposition de 17%* pour les entreprises domiciliées fiscalement au Portugal. Ce taux correspondant au taux d’imposition général.
* Depuis le 01-01-2023, le taux d’imposition des entreprises réalisant moins de 50 000,00€ de C.A est passé de 21% à 17%
La TVA (IVA)
Cet impôt indirect est entré en vigueur au Portugal le 1er janvier 1986 en application du régime légal fondé sur la directive européenne du 17 mai 1977 (« 6ème directive »). Qui établit le système commun de la TVA dans les pays de l’Union européenne. Cette taxe fonctionne donc de la même manière qu’en France.
Les avantages fiscaux de l’IRC
Le système fiscal portugais offre un certain nombre d’allègements fiscaux, notamment dans le cadre du régime simplifié.
Ces aides se présentent sous diverses formes qui vont du crédit d’impôt à la réduction de la taxe municipale et de droit de timbre. En passant par l’exonération. Également des incitations fiscales pour encourager les implantations à l’intérieur du pays.
Quelle forme juridique choisir, pour créer son entreprise au Portugal
Vous êtes prêt à mener à bien votre projet professionnel et à créer votre entreprise au Portugal. Cependant, vous ne savez pas quelle sera la meilleure forme juridique pour votre entreprise ! Vivre au Portugal Consulting vous informe aussi sur différents statuts juridiques possibles.
Entreprise Individuelle
Empresario em Nome Individuelle
L’entrepreneur exerce seul l’activité en son nom propre. Il dirige et contrôle personnellement l’activité de son entreprise.
EURL
Sociedade Unipessoal por Quotas
Cette forme juridique est en conséquence très proche de EURL française, un seul associé unique est nécessaire. Celle-ci peut être une personne physique ou morale. L’entreprise est dirigée par un gérant, associé ou non. Il doit obligatoirement être une personne physique.
SARL
Sociedades por Quotas LDA
La LDA est la forme juridique la plus utilisée au Portugal. Cette forme juridique est en conséquence très proche de la SARL française. Deux associés (personne morale ou physique) minimum seront nécessaires. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ce sont obligatoirement des personnes physiques.
CONFIEZ-NOUS LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE
Notre entreprise vous permettra par notre intermédiaire de créer une entreprise au Portugal, avec ses statuts signés devant l’administration portugaise, son numéro de TVA intracommunautaire.
- Service de comptabilité
- Domiciliation fiscale
- Services complémentaires
NOS FORCES A VOTRE SERVICE
Depuis 2015, notre équipe s’efforce d’accompagner nos clients avec professionnalisme et dévouement dans la réalisation de leur projet. Notre expertise et notre engagement constant envers leur succès ont permis de tisser des relations de confiance durables avec chacun de nos clients.
Qualité de service
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Expertise dans la fiscalité portugaise et de tous les pays francophones européens
Clients Satisfaction
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Gestion des problématiques des étrangers souhaitant développer une activité au Portugal.
Durée et planning de constitution
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Une société de droit portugaise opérationnel en seulement 3 semaine.
Un service complet
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Nos services inclus un service complet, a savoir: 1 an de domiciliation, l’ouverture du compte bancaire et le suivit comptable.
Quality Services
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Quality Services
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Questions et réponses les plus fréquentes
Nous proposons deux options pour la constitution de votre structure, soit une structure unipersonnelle avec un seul associé, soit un établissement à responsabilité limitée (LDA) qui peut comporter plusieurs associés.
Veuillez noter que ce service est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et ayant leur résidence fiscale au sein de l’union européenne ou en dehors de l’union européenne.
Il est important de noter que le pays ne communique pas d’informations aux autres pays concernant la constitution d’un établissement par l’un de ses résidents sur son territoire. Votre vie privée et vos données personnelles seront donc protégées.
Malgré une situation d’interdiction bancaire ou d’incapacité de gestion d’ un établissement en France, il est possible de créer une compagnie au Portugal et d’exercer une activité en France, en Belgique ou dans d’autres pays. Le pays propose des avantages fiscaux attractifs et un cadre propice à l’établissement de votre compagnie. De plus, la constitution de votre établissement commercial ne sera pas notifiée aux autorités fiscales de votre pays de résidence.
Vous pouvez constituer une compagnie avec un capital social de 1 euro, nous recommandons de fixer un capital social d’au moins 500 euros.
Il est important de noter que le capital social devra être versé sur le compte bancaire de l’établissement avant la fin de l’exercice comptable.
Notre offre comprend également l’ouverture d’un compte bancaire pour votre établissement et un compte bancaire à titre personnel auprès de l’une de nos banque partenaires. Veuillez noter que les services fiscaux portugais ne permettent pas l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une neobank .
LA RÉPONSE EST OUI
Juridiquement et techniquement, vous pouvez créer votre compagnie ici, tout en vivant en France, en Belgique ou dans tout autre pays. De plus, les bénéfices de votre compagnie au Portugal ne seront pas imposables dans votre pays de résidence. Nous vous recommandons donc vivement de saisir cette opportunité fiscale avantageuse pour votre projet entrepreneurial.
Effectivement, notre offre inclut également l’obtention du numéro de TVA intercommunautaire.
Soyez rassuré(e), nous proposons également un service de domiciliation fiscale dans la magnifique ville de Porto. Ce service inclut également le transfert digitalisé de votre courrier pour une gestion plus efficace de vos affaires.
Demande de rappel
Vous avez des questions et souhaitez plus d’information, remplissez notre formulaire ci-dessous et l’un de nos conseillers vous contactera sous un délai de 48h.
