Définition des intérêts vitaux au sens des conventions fiscales ?
Ce terme a une signification plus large que l’idée de « centre d’intérêts économiques » selon le droit français. Il exprime une pondération entre des facteurs personnels et matériels (d’ordre économique). Cette pondération est destinée à déterminer le lieu où le contribuable a l’essentiel de ses intérêts, familiaux ou professionnels.
L’état dans lequel se trouve le "centre des intérêts vitaux est déterminé également en application d’un ensemble de critères. Qui doivent faire l’objet d’une analyse circonstanciée ...
Abonnez-vous pour lire la suite de cette article
Pour lire la suite de cette article, il est nécessaire de vous abonner. Cliquez ici, pour accéder à la page d'abonnement.
