Depuis plus de 10 ans, le Portugal adopte une série de mesures fiscales pour renforcer sa compétitivité et encourager les investissements étrangers. À cet effet, ces dernières années, le Portugal a adopté une réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, parallèlement à la mise en œuvre de régimes fiscaux applicables aux particuliers, ainsi qu’une réforme de l’impôt sur les sociétés.
En outre, dans la perspective de nombreux pays étrangers, le Portugal est considéré comme la principale juridiction de liaison, pas seulement avec l’Europe – ce qui permet l’utilisation de différents régimes communautaires dont le Portugal, en tant qu’État membre de l’Union européenne (UE), bénéficie -, mais aussi avec ses anciennes colonies, à savoir le Brésil et le groupe de pays désignés comme Pays Africains de Langue Portugaise (PALOP), tels que l’Angola, la GuinéeBissau, le Cap-Vert, São Tomé et Príncipe, le Mozambique et la Guinée équatoriale. En effet, les liens historiques qui unissent le Portugal à ces pays ont permis la mise en place de plusieurs accords qui permettent et encouragent sonnes et juridictions.
Pourquoi le Portugal
De plus, le Portugal bénéficie d’un extensif réseau de conventions de double imposition (CDI), y compris, par exemple, avec Macao, qui peut constituer une passerelle vers la Chine.
Il y a aussi la ligne côtière portugaise, qui confère un avantage géographique particulier – renforcée par des ports en eaux profondes, comme le port de Sines, et par les opportunités apportées par l’ouverture des canaux de Panama et de Suez – il semble que ce soit le moment pour les investisseurs étrangers de profiter des futures opportunités au Portugal, en tant que pays d’accueil et qui occupe une position de premier plan sur la scène fiscale internationale – et donc une plateforme naturelle pour l’investissement – a à offrir aujourd’hui.
Compte tenu de tout cela, nous profitons de l’occasion pour résumer certaines des principales opportunités et autres aspects qui rendent le Portugal si attrayant pour les investissements.
Le Golden Visa
Dans le cadre de ce régime, les citoyens des États non-membres de l’UE qui effectuent ou réalisent l’un des investissements légalement prévus tels que le transfert de capital d’un montant d’au moins 1 500 000,00 € ou l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur minimale de 500 000,00 € ou de 350 000,00 € avec des rénovations (entre autres), peuvent demander une autorisation de séjour auprès du Service portugais de l’immigration et des frontières (SEF).
Le régime portugais des résident non habituels
Concrètement, ce régime présente des avantages incontestables en matière d’imposition des revenus, tels que le taux fixe de l’IRS de 20 % applicable aux revenus du travail et aux revenus du travail indépendant générant des activités à haute valeur ajoutée, de nature scientifique, artistique ou technique, par rapport à l’imposition effective maximale possible de 53 %, et aussi le fait que la plupart des revenus gagnés à l’étranger par les RNHs sont exemptés au Portugal, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Succesion et donation
Le Portugal ne prélève pas d’impôt sur La transmission libre des biens (donations), du vivant ou au décès (mortis causa), lorsque les bénéficiaires sont les conjoints, les conjoints de fait et les descendants ou ascendants en ligne directe du propriétaire, contrairement à la France, par exemple, où l’impôt sur la fortune est inexistant au Portugal.
Régime portugais d’exemption de participation
Le régime d’exemption de participation prévoit des avantages fiscaux pour les sociétés qui sont résidentes fiscales au Portugal, tels que l’exclusion, aux fins de la détermination de leur bénéfice imposable, des bénéfices et réserves distribués à ces sociétés, ou l’exemption des gains en capital provenant de la vente onéreuse de participations détenues par les sujets imposables, après vérification de certaines conditions prévues par la loi.
Les entités non-résidentes bénéficient également d’une exonération fiscale sur les bénéfices et réserves qui leur sont distribués, à condition qu’elles soient résidentes de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un État avec lequel le Portugal a signé une convention de double imposition.
Possibilité pour les entreprise d’investir dans la déduction et la déclaration des pertes fiscales
Les pertes fiscales enregistrées au cours d’une période d’imposition donnée peuvent être reportées et déduites des bénéfices fiscaux pendant une période de 5 ans (limitée à 70 % du revenu imposable déterminé au cours de cette même année). Il convient toutefois de noter que les entreprises reconnues comme des petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’une extension de la période de déclaration, puisqu’elles peuvent déduire les pertes fiscales pendant 12 années fiscales.
Le régime des brevets
Ce régime s’applique aux contrats de cession ou d’utilisation temporaire de certains droits de propriété industrielle et représente une forme de promotion pour les entreprises qui souhaitent investir au Portugal. Sous ce régime, les revenus tirés de ces contrats ne sont imposés qu’à hauteur de la moitié de leur valeur, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Le régime portugais de la neutralité fiscale
Le régime portugais de neutralité fiscale, avec les dispositions de la directive européenne sur les fusions, s’applique à différentes opérations de restructuration de sociétés, prévoyant une exonération fiscale des plus-values résultant de ces opérations de restructuration, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Le régime portugais d’arbitrage en matière fiscale
L’arbitrage présente plusieurs avantages par rapport aux procédures judiciaires. Elle permet la résolution des litiges de manière plus simple, car le traitement est simplifié et le processus est dématérialisé, électronique et plus rapide. En effet, en règle générale, la décision finale est rendue dans un délai maximum de 6 mois (en moyenne 4,5 mois).
Les conventions fiscales
Le Portugal a signé une CDI avec 79 pays, comprenant tous les pays lusophones, 12 pays américains, 17 pays asiatiques et presque tous les pays européens.
En l’absence d’une CDI, le Portugal continue à offrir unilatéralement une réduction, voire une élimination, de la double imposition internationale aux contribuables résidents.
