RÉGIME FISCAL DES EXPATRIÉS AU PORTUGAL
Le Portugal a reconnu le statut fiscal de résident non habituel qui permet de bénéficier d’un taux spécial d’imposition pour certains revenus de source portugaise et également de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère.
Afin de pouvoir bénéficier du statut de résident non habituel. Il convient de ne pas avoir résidé au Portugal durant les 5 années précédant la demande d’application du régime. Mais également de séjourner plus de 183 jours par an au Portugal et de relever du système privé.
Le statut de résident non habituel s’applique pendant une période de dix ans.
Le statut de résident non habituel va avoir plusieurs conséquences :
- Sur les revenus de source portugaise : les revenus professionnels provenant d’une activité salariée ou bien alors d’une activité indépendante, de source portugaise perçus par un résident non habituel sont imposés au taux préférentiel de 20 % au Portugal, dès lors qu’ils se rapportent à une activité à haute valeur ajoutée.
Sur les revenus de source étrangère
- Les pensions de retraite privées de source française d’un résident non habituel ne seront également pas imposables en France et aussi exonérées au Portugal. Elles échapperont donc à toute imposition pendant dix ans.
- Les salaires provenantd’activités à haute valeur ajoutée de source étrangère d’un résident non habituel sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, sous condition d’être effectivement imposés dans l’Etat de source. Dans le cas contraire elle seront imposé au taux de 20%.
- Les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être.
IFI
L’ISI n’existe pas au Portugal, ainsi également que les droits de succession.
