No dia 20 de setembro de 2024, a Autoridade Tributária e Aduaneira apresentou o seu plano de actividades para o próximo ano, colocando a benefícios fiscais automáticos no centro das suas prioridades. O principal objetivo desta nova estratégia é intensificar a luta contra a evasão e a fraude fiscais, a fim de melhorar a equidade e a justiça fiscal, reforçando simultaneamente a segurança e a proteção através de uma gestão mais rigorosa dos comportamentos fiscais e aduaneiros fraudulentos.
Benefícios fiscais automáticos: Portugal vai intensificar os controlos em 2024
Le Plan d’Activités de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT) pour 2024 se concentre sur plusieurs axes essentiels pour contrer l’évasion et la fraude fiscale. L’objectif est de garantir une meilleure équité fiscale, renforcer la sécurité publique et améliorer le taux de conformité volontaire, tout en augmentant la perception du risque lié au non-respect des obligations fiscales.
As principais medidas incluem :
- Gestion des Risques Douaniers :Mise en œuvre d’une gestion commune des risques pour toutes les marchandises entrant ou sortant de l’Union Européenne, avec un accent particulier sur les chargements à haut risque.
- Coopération Internationale : Intensification des accords de coopération internationale et des actions de contrôle au niveau national et international, en particulier dans le cadre de l’Union Douanière.
- Surveillance des Activités Déclaratives : Surveillance accrue des opérateurs économiques, notamment ceux dans les secteurs soumis à des taxes spécifiques comme la TVA, l’IEC et l’ISV.
- Amélioration de l’Application des Risques Fiscaux Spécifiques (RFE) : Développement de nouvelles fonctionnalités pour le suivi des grands contributeurs.
- Investigation Criminelle : Renforcement des capacités d’investigation des crimes fiscaux complexes avec une coopération étroite avec le Ministère Public.
- Croisement d’Informations : Création de mécanismes pour croiser les informations sur la législation des véhicules et le commerce électronique afin d’identifier les fraudes potentielles.
Foco nos benefícios fiscais automáticos
Medidas de controlo dos lucros fiscais automáticos, nomeadamente o Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis (ITM) et l’Impôt du Sceau (IS), sont renforcées. Les bénéfices fiscaux automatiques, qui sont accordés directement par la loi sans besoin d’accord administratif, ont souvent été sujets à abus et fraudes, réduisant ainsi les ressources disponibles pour financer l’État.
Estes benefícios incluem :
- L’exemption d’IMT pour l’achat de biens immobiliers destinés à la revente.
- L’exonération pour les achats de biens classés comme d’intérêt national ou municipal.
- Aquisição de imóveis por instituições de crédito.
A falta de controlos rigorosos deu origem a abusos em que os beneficiários utilizaram estas vantagens em casos que não cumprem os critérios legais, afectando a equidade e a eficiência do sistema fiscal.
Les nouvelles mesures visent à établir un système fiscal plus transparent, équitable et efficace. En améliorant le contrôle des bénéfices fiscaux automatiques, l’AT cherche non seulement à augmenter les recettes fiscales, mais aussi à restaurer la confiance dans le système fiscal en combattant plus efficacement la fraude et l’évasion fiscale.
Para os residentes não habituais e as transacções com lucro automático em LMI e SI, é de esperar um aumento do controlo e das inspecções fiscais nestas áreas. Certifique-se de que cumpre as suas obrigações fiscais para evitar potenciais complicações e penalizações associadas.
N’oubliez pas que même si vous n’êtes pas résident portugais, le non-paiement de vos impôts au Portugal peut avoir des répercussions dans votre pays de résidence. Les législations européennes permettent souvent aux autorités fiscales de coopérer pour recouvrer les impôts impayés, ce qui peut entraîner des sanctions transfrontalières.
