Les entreprises dont les pertes de facturation sont égales ou supérieures à 25 % peuvent continuer à accéder à l’aide à la reprise jusqu’à la fin du mois au cours duquel il existe des restrictions d’activité liées à la pandémie.
Le soutien aux entreprises au Portugal est maintenues
Le décret-loi qui entre en vigueur demain samedi et apporte un soutien aux entreprises au Portugal à la relance progressive, mesure créée il y a plus d’un an et dont la fin était prévue pour septembre 2021.
Indépendamment de la date de dépôt de la demande de soutien, l’employeur ne peut bénéficier de cette aide que jusqu’à la fin du mois au cours duquel, par décision législative ou administrative d’une source gouvernementale, des mesures restreignant les activités économiques sont en vigueur. C’est ainsi qu’est défini le décret-loi.
Les restrictions comprennent « les règles concernant les heures d’ouverture, l’occupation ou la capacité des établissements ou des événements, ainsi que les restrictions à la circulation des personnes sur le territoire, ou le conditionnement de l’accès des touristes en provenance des principaux marchés d’émission touristique, dans le contexte de la pandémie », peut-on lire dans le décret.
Le décret-loi établit également que l’employeur couvert par l’aide à la reprise « a le devoir de maintenir son activité dans tous les établissements » sauf dans les cas où la fermeture est imposée par le Gouvernement, dans le contexte de la pandémie.
L’aide à la reprise permet aux entreprises en difficulté en raison de la pandémie de réduire les heures de travail de leurs salariés et, comme le gouvernement l’avait déjà annoncé, la loi maintient la possibilité pour les entreprises dont les pertes de facturation sont égales ou supérieures à 75 % de continuer à réduire les horaires de travail normaux jusqu’à 100 %.
Le gouvernement explique que cette réduction de 100 % est accessible à tous les travailleurs si les entreprises tombent dans les secteurs des bars, des boîtes de nuit, des parcs de loisirs et de l’approvisionnement ou de l’assemblage d’événements.
Pour les entreprises des autres secteurs d’activité, la réduction du temps de travail normal reste limitée à 75 % des travailleurs, et les entreprises doivent maintenir les établissements ouverts.
Les entreprises qui accèdent au soutien sont désormais empêchées d’effectuer des licenciements dans les 90 jours suivants la fin du soutien (par rapport aux 60 jours précédents).
Le décret-loi prolongeant le soutien à la reprise a été approuvé en Conseil des ministres le 29 juillet et promulgué jeudi par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa.
