Employment contract in Portugal

An employment contract is a type of contract in which one person undertakes to do work for another in return for remuneration. Depending on the legal system, the notion of contract does not cover exactly the same things.

Au Portugal, il existe différents types de contrats de travail. Comme en France, chaque contrat de travail à ses spécificités et nous allons à travers cet article vous en expliquer les différences. Nous vous expliquerons également les conditions de travail au Portugal.

Contrato a termo incerto

Ce contrat est un contrat à durée indéterminée. Aucune date de fin de contrat n’est indiquée, en général, l’embauche devient définitive après une période d’essai comprise entre trois et six mois. Pour les cadres supérieurs et personnels de direction, le délai peut aller jusqu’à 240 jours. Durant cette phase, chacune des parties peut mettre fin, sans préavis, au contrat de travail au Portugal. Une fois passée la période d’essai, l’embauche devient définitive.

Contrato a termo certo

C’est l’équivalent français du CDD. La date de fin du contrat est fixée par écrit, les employés en CDD ont les mêmes droits et devoirs que les employés en CDI dans une situation similaire. La durée du CDD est comprise entre 3 et 4 ans. Ce contrat ne peut pas être renouvelé plus de 3 fois consécutives, après cette période l’employeur doit proposer à son salarié une offre en CDI.

Contrato de trabalho temporarios 

Le contrat de travail temporaire, celui-ci doit être doit être écrit et signé par l’entreprise, l’employeur et l’employé. Ce contrat est différent d’un CDD dans la mesure où les règles que l’employé doit suivre sont différentes et que celui-ci dure moins longtemps qu’un CDD.

Contrato a tempo parcial 

Le contrato a tempo parcial est comme vous vous en douté, un contrat de travail à temps partiel. Pour ce type de contrat, il est indispensable de signer un contrat écrit. Il doit correspondre à 75 % maximum de la durée légale d’un contrat de travail, soit 40 heures par semaine. Le nombre exact d’heures de travail doit être mentionné sur le contrat.

Recibos Verdes

Recibos Verdes n’est pas réellement un contrat en soi mais plus un statut qui peut être comparé à celui d’auto-entrepreneur en France. A ce sujet nous vous invitons à lire notre livre dédié au Freelance et entrepreneur au Portugal.

La personne embauchée par l’intermédiaire d’un recibos verdes émet un reçu chaque fin de mois en échange de sa rémunération. Comme ce n’est pas un contrat de travail à proprement parlé, il n’existe pas de d’obligations réciproques entre l’employeur et l’employé. Chacun peut mettre un terme à la collaboration sans avoir à respecter un quelconque préavis ou à se justifier. C’est l’employé en recibos verdes qui doit s’acquitter de ses cotisations sociales.

Vous l’aurez compris le contrat de travail au Portugal est très différents de ce que vous pouvez connaitre dans votre pays. Même si son intitulé pour vous semble familier les conditions liées au contrat de travail sont totalement différentes.

Working conditions in Portugal

Maintenant que vous connaissez les contrat de travail au Portugal, il est temps de vous parler des conditions de travail au Portugal.

Les heures supplémentaires

Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci ne peuvent pas excéder deux heures pendant les jours normaux et huit heures pendant les jours de repos ou les vacances. Le nombre d’heures supplémentaires ne peut excéder 175 heures par an pour les PME et 150 heures par an pour les grandes entreprises. La première heure supplémentaire est majorée de 25 %, les suivantes de 37,5 % les jours ouvrables et de 50 % les fins de semaine et jours fériés.

Les congés

Tout salarié ayant signé un contrat de travail au Portugal, bénéficie de 22 jours de congé par an qui peuvent être pris en une seule fois ou fractionnés. Toutefois, la loi impose au salarié de prendre au moins 10 jours de congé consécutifs. Pour un contrat à durée déterminée (CDD), les droits à congé sont fonction de la durée du contrat :

• la durée du CDD est inférieure à un an : le nombre de jours de congé est de deux jours par mois travaillé ;
• la durée du CDD est supérieure à un an : les droits à congé sont les mêmes que pour un CDI, soit 22 jours de congé par an.

Les jours feriés

Le Portugal compte 9 jours fériés.

• 25 Avril: jour de la Liberté
• 10 Juin: jour du Portugal
• 25 Décembre: Noel
• 25 Mars: Vendredi saint
• 27 Mars: Pâques
• 15 Aout: Assomption,
• 8 décembre: Immaculée Conception
• 1er Janvier: Nouvel an
• 1er mai, fête du travail

La couverture sociale

Deux situations de couverture sont possibles. Un salarié français peut être soit couvert par la sécurité sociale française sous certaines conditions, soit par la sécurité sociale portugaise.

Pour plus d’information sur ce sujet nous vous invitons à consulter ce link.  

Le détachement : maintien de la couverture sociale française

La loi française autorise le détachement au Portugal d’un salarié français pendant une durée de 12 mois, renouvelable une fois. Le salarié continue à bénéficier de la couverture sociale française et de payer ses cotisations en France.

L’inscription a la sécurité sociale portugaise

Il appartient à l’employeur de faire cette démarche si le candidat engagé travaille pour la première fois au Portugal. Chaque assuré a un numéro d’immatriculation unique qu’il conserve toute la vie.