HEALTH COVERAGE FOR EXPATRIATE RETIREES RULES CHANGE
Les retraités qui décident s’expatriés au Portugal, ont la fâcheuse tendance à continuer de bénéficier de la couverture maladie en France. Cette mauvaise habitude à tendance à exaspérer à juste titre les contribuables français. Le gouvernement français commence lui aussi à ne plus tolérer ces retraités non résidents qui profite dans le cadre du Portugal du RNH et continue à se faire soigner en France.
Article 52 of the PLFSS 2019 changes the health insurance regulations for non-resident retirees. From now on, they will have to be able to prove 15 years of insurance cover in France. These to benefit from health coverage for unexpected or scheduled care upon their return to France.
Qui est concernés par ce changement ?
Les retraités qui réside dans un pays ayant un accords communautaires ou dans les pays du Maghreb qui bénéficient de convention de sécurité sociale « maladie » spécifique ne sont pas concernés par cette mesure.Pour les autres retraités, à compter du 1er juillet 2019, date d’entrée en vigueur de la mesure, il faudra justifier de 15 ans de durée d’assurance.
Comment sera calculé la période de 15 ans ?
La durée de 15 ans sera décomptée tous régimes confondus en France uniquement. Les trimestres validés par le biais d’une convention ou des accords communautaires ne seront donc pas pris en compte.Les trimestres de MDA (Majoration de Durée d’Assurance pour enfants), plus souvent appelés « trimestres pour enfants » seront pris en compte, il en va d’ailleurs de même pour les trimestres dits « assimilés », soit les trimestres validés au titre du service national militaire, des périodes de chômage ou de maladie ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière.Les trimestres rachetés devraient l’être également mais seulement en cas de rachat en option 2 (rachat pour le taux et la durée).
Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2019
L’annonce de cette mesure a provoqué de vives réactions des élus représentant les Français de l’Étranger. Une réflexion est donc en cours sur la rétroactivité de cette mesure afin de décider si les bénéficiaires actuels seront concernés ou seulement les nouveaux bénéficiaires après le 1er juillet 2019.
Qu’elle solution pour avoir une couverture maladie des retraités expatrier ?
L’adhésion à la CFE vieillesse permet aux assurés qui auraient cotisé moins de 15 ans avant de quitter la France de rallonger la durée de cotisation en France et de bénéficier ainsi, une fois retraités, de la prise en charge des soins lors des séjours en France.Mais cette adhésion à la CFE vieillesse n’est actuellement possible que pour les assurés n’ayant pas dépassé les 10 années de présence dans le pays d’accueil.Ce verrou des 10 ans pourrait disparaître, un décret sur ce sujet devrait paraitre en 2019. Les expatriés non-cotisants actuellement et ayant dépassé les 10 ans d’expatriation pourraient alors choisir d’adhérer à la CFE vieillesse, ils amélioreraient ainsi leur retraite et pourraient une fois retraités bénéficier de la couverture maladie.
Cotisation à la CFE maladie à compter de 2019
Si vous avez cotisé plus de 15 années en France
Les retraités expatriés qui continuent à bénéficier de la prise en charge des soins lors des séjours en France (plus de 15 années de cotisation) peuvent adhérer, en complément, à « RetraitExpat Santé » dans le cadre du contrat solo ou du contrat famille (dans ce cas le conjoint doit également bénéficier de la prise en charge en France avec 15 années de cotisation) pour le remboursement de leurs frais à l’étranger.Le tarif est de 357 € / trimestre (solo) et de 648 € / trimestre (famille).
Si vous avez cotisée moins de 15 années en France
Les autres retraités (moins de 15 ans de cotisations) auront accès à « MondExpat santé » qui concerne l’ensemble des expatriés sans distinction de statut (salarié, TNS, inactif, étudiant) et couvre les frais de santé en France et à l’étranger. Le tarif forfaitaire dépend de l’âge du titulaire du contrat.Le tarif pour la tranche d’âge + de 60 ans est de 600 € / trimestre (solo) et 1 071 € / trimestre (famille) ; ce tarif inclut l’option soins en France de 3 à 6 mois.
Ceux qui sont déjà affiliés à la CFE maladie se sont vus appliquer une cotisation égale à l’ancienne cotisation assurance maladie augmentée de 5 % par rapport à leur cotisation passée. Ils ne se verront donc pas appliquer le tarif «MondExpat Santé ».
Prélèvement d’assurance maladie
En toute logique, le droit à prestation disparaissant, le prélèvement au titre de l’assurance maladie sur les retraités expatrier devrait également disparaître.
