HOW TO DECLARE IFI AS A NON-RESIDENT

L’IFI, est désormais centré sur les seuls actifs immobiliers, il à remplacé le traditionnel ISF. Cette évolution a des conséquences pour les expatriés, comme les impatriés récemment rentrés en France.

En 2018, la loi de finances a remplacé l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par un nouvel impôt, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Son objectif est clair : taxer les détenteurs d’un patrimoine real estate supérieur à 1,3 million d’euros.

Pour les expatriés et pour ceux revenus récemment en France, quels sont les conséquences de cette nouvelle fiscalité?

Comment déclarer IFI auprès du Trésor Public ?

S’appliquant également aux non-résidents, à savoir les personnes dont la résidence fiscale est basée à l’étranger depuis le 1er janvier, cette mesure vient en effet taxer les biens immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement. 

Pour les expatriates, les investissements financiers étant déjà exonérés d’impôt, cette nouvelle réforme a eu un faible impact sur l’évolution de l’impôt. Cela est d’autant plus vrai pour ceux qui bénéficient d’une convention fiscale internationale dont le rôle est d’éviter la double imposition.

Pour les autres, l’élargissement de la base taxable avec l’intégration de certains types d’investissements immobiliers augmentent encore leur IFI, en comparaison à l’ISF.

La «pierre-papier» assujettie

Les valeurs des biens immobiliers détenus dans le cadre d’investissements dans les SCPI, OPCI, SCI en direct ou via des contrats d’assurance-vie or capitalisation par le biais d’unités de compte. Rentrent au prorata de la détention réelle d’actifs immobiliers, dans le patrimoine taxable.

Cela, même si le contrat est souscrit à l’étranger, comme au Luxembourg par exemple. À partir du moment où les biens sont situés en France, ils sont soumis à l’IFI. Ainsi, ce nouveau mode de détermination de l’assiette est plus complexe car plusieurs niveaux d’interposition peuvent compliquer la lisibilité de l’assujetissement et la quantité de titres détenus également.

De même, les actifs détenus dans le cadre d’une fiduciaire, d’un trust, d’une fondation sont désormais éligibles avec les opérations de crédit-bail, auparavant considéré comme un actif mobilier.    

Dans ce contexte, les expatriés, désireux de continuer à investir dans l’immobilier en France. Avec le souhait d’optimiser leur fiscalité, opteront pour la nue-propriété. Ce montage juridique permet en effet de sortir de son assiette taxable la valeur du bien immobilier pendant toute la durée de l’usufruit, généralement entre 15 et 20 ans.

Un placement idéal pour les expatriés qui peuvent investir dans l’immobilier sans se soucier des contraintes d’investissement locatif. Un atout quand on se trouve à des milliers de kilomètres de la France.

Comment déclarer son IFI ?

Dans le cas d’une déclaration «papier», si vous avez des revenus de source française et que vous êtes imposables à l’impôt sur la fortune immobilière. Vous devez compléter le formulaire 2042-IFI.

Si vous n’avez aucun revenu en France à déclarer mais que vous êtes soumis à l’IFI. Vous devez cocher la case 9GN du formulaire 2042-IFI et joindre à votre déclaration le formulaire 2042-IFI-COV. Les formulaires sont en ligne sur le site impots.gouv.fr

Vous pouvez aussi déclarer votre IFI directement en ligne.