Telework: New rules kick in on eve of lockdown week

In accordance with the December 1 directive, the new rules go into effect on January 1, 2022, just one day before the mandatory containment week, during which telecommuting is mandatory. 

Télétravail : de nouvelles règles vont entrer en vigueur à la veille de la semaine de confinement

Le décret-loi introduisant des modifications au régime du télétravail a été publié ce lundi dans le Diário da República et celui-ci entre en vigueur 1e janvier 2022, juste avant la semaine de contention, au cours duquel le télétravail sera obligatoire. 

Le télétravail, qui est désormais recommandé, sera obligatoire entre le 2 et le 9 janvier, semaine de « limitation des contacts » après les fêtes de Noël et de fin d’année, imposée par le gouvernement.

Qu’est-ce qui va changer 

Parmi les changements, figure l’extension du télétravail aux parents d’enfants jusqu’à huit ans (contre trois ans actuellement), sans qu’un accord avec l’employeur soit nécessaire, à condition qu’il soit exercé par les deux parents.

La mesure concerne également les familles monoparentales ou les cas dans lesquels seul l’un des parents, de manière démontrable, remplit les conditions d’exercice de l’activité dans un régime de télétravail.

Cette mesure exclut toutefois les travailleurs des micro-entreprises, c’est-à-dire des entreprises de moins de dix salariés.

De même, les travailleurs ayant le statut d’aidant naturel non principal ont désormais le droit d’exercer des fonctions par le biais du télétravail, pour une période maximale de quatre années consécutives ou interposées, mais l’employeur peut refuser la demande en invoquant des « exigences impérieuses » du fonctionnement de l’entreprise.

Selon les amendements approuvés, le télétravail dépend toujours, dans la plupart des cas, de l’accord entre l’employé et l’employeur.