Le début du mois de juillet apporte plusieurs nouveautés avec l’entrée en vigueur de mesures déjà annoncées. C’est le cas de l’électricité, qui sera plus chère pour certains ménages, des modifications de la TVA sur le e-commerce et l’interdiction des plastiques à usage unique.
TVA, électricité, péage au Portugal, ce qui va changer à partir d’aujourd’hui
Électricité
Les tarifs de l’électricité augmentent à partir d’aujourd’hui pour les clients nationaux qui restent sur un marché réglementé, ce qui résulte de l’augmentation des prix de l’énergie sur les marchés de gros.
Selon l’Autorité de régulation des services énergétiques (ERSE), cette mise à jour du tarif sur le marché réglementé est de 3%, par rapport aux prix en vigueur. Ce qui se traduit par une augmentation d’environ 1,05 euro de la facture moyenne d’un couple sans enfants (avec une puissance contractuelle de 3,45 kVA) et de 2,86 euros pour la consommation d’un couple avec deux enfants (puissance de 6,9 kVA).
TVA
Les nouvelles règles de TVA sur le commerce à distance et les plates-formes électroniques entrent en vigueur aujourd’hui et l’un des changements les plus importants concerne l’exonération de TVA pour les achats en dehors de l’UE d’une valeur inférieure à 22 euros.
Dans une information publiée cette semaine, la Commission européenne a souligné que les nouvelles règles de TVA applicables aux achats en ligne s’inscrivent dans « le cadre des efforts visant à assurer des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontalier et à accroître la transparence pour les acheteurs de l’UE en ce qui concerne les prix et le choix des consommateurs ».
Les péages
La réduction de 50 % de la redevance de péage, applicable dans chaque transaction, entre en vigueur aujourd’hui pour certains tronçons des autoroutes ex-SCUT, à savoir A17, A25, A29, A4, A41, A42, A28, A22, A23 et A24.
Les tronçons d’autoroutes couverts par cette mesure se trouvent dans la concession Silver Coast : A17 – Mira (concession CL)/Aveiro Nascente, A25 – Pyramides (Aveiro Oeste)/Albergaria (concession BLA), A29 – Angeja/Maceda, A29 – Maceda/(A29/A44) ; dans la concession du Grand Port : A4 – Sendim/Águas Santas, A41 – Freixieiro/Hermitage (IC25), A42 – (IC24/IC25)/Felgueiras ; et dans la concession côtière nord : A28 – IC 24/Viana do Castelo.
La réduction de 50 % sur la valeur de la redevance de péage couvre également les tronçons visés par le décret-loi n° 111/2011, à savoir A22, A23 de la concession de Estradas de Portugal ; A23 de la concession de Beira Interior ; A24 et A25.
ISV
Les véhicules de transport de marchandises, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération totale de la taxe sur les véhicules, paieront 10 % de cette taxe à compter d’aujourd’hui. Cette modification fait suite à un amendement au Code ISV, publié en avril, qui abroge l’article accordant le non-assujettissement (exemption totale) de l’ISV aux véhicules légers d’un poids brut de 3 500 kg .
