Les bénéfices fiscaux automatiques
Le 20 septembre 2024, l’Autorité Fiscale et Douanière portugaise a dévoilé son plan d’activités pour 2024, mettant en avant un objectif clé
Fiscalité
La Double imposition internationale au Portugal
les enjeux fiscaux liés à la double imposition internationale prennent une importance croissante pour les investisseurs et entreprises opérant à l’échelle mondiale.
IFICI+(RNH), de retour au Portugal
En 2023, António Costa (PS) avait décidé de mettre fin au Régime Fiscal des Résidents Non Habituels (RNH), arguant que cet avantage n’avait plus lieu d’exister.
RNH: Période de transition, comment fonctionne t’elle
La loi de finances de l’État pour 2024 a déterminé la fin du régime spécial de Résident Non Habituel (RNH) au 1er janvier 2024.
La contribution extraordinaire sur l’hébergement local
La loi n° 56/2023 du 6 octobre a institué la Contribution Extraordinaire sur l’Hébergement Local, réglementée par le décret n° 455-E/2023 du 29 décembre, dans le cadre du programme “Mais-Habitação”.
RCBE: Nouvelles règles et obligations au Portugal
Une récente publication de l’ordonnance n.º 233/2018, datée du 21 août 2018, est venue clarifier et préciser les dispositions du Régime Juridique du Registre Central des Bénéficiaires Effectifs (RCBE).
Propositions fiscales OE2024
Comme chaque année, le gouvernement présente devant l’assemblée son projet de loi de Finances pour l’année à venir. Au Portugal, le débat et le vote a lieu au alentour du 30 et 31 octobre.
Le Portugal c’est la fin du RNH
Le régime fiscal des non-résidents ” qui octroie au retraité et actif étranger un plafonnement de leur impôts sur le revenus prendra fin en 2024, a déclaré M. Costa, pour qui “il n’a plus de sens à l’heure actuelle.
Le Télétravail au Portugal
En 2022 des modifications ont été apportées à la législation du travail dans le cadre de l’Agenda du Travail, sont entrées en vigueur qui à eu lieu le 1er mai 2022 apportent des nouveautés en ce qui concerne le télétravail.
Le régime d’exonération de l’IMT pour l’acquisition de biens immobiliers destinés à la revente
La loi de finances de l’État pour 2023 (OE 2023) a modifié les hypothèses d’octroi de l’exonération de l’IMT sur l’acquisition de biens destinés à la revente.
Résidence fiscale, les critères de détermination
Les critères de détermination de la résidence fiscale revêtent une importance cruciale dans le domaine de la fiscalité internationale.
Programme Mais Habitação: Bail et Logement Local
Le gouvernement portugais a publié une proposition de mesures qui visent à modifier les régimes juridiques du logement local et de la location de biens immobiliers
Locations touristiques, le Portugal propose une nouvelle taxe
Le gouvernement portugais a proposé une nouvelle contribution extraordinaire sur les propriétés en location touristique (AL) dans le cadre de son programme de logement.
Acquisitions immobilières avec des cryptomonnaies au Portugal
L’Ordre des notaires au Portugal a annoncé qu’il allait publier un règlement interne visant à encadrer les acquisitions immobilières réalisées au moyen de crypto-monnaies, dans les cas où leur conversion en monnaie légale n’a pas lieu.
C’est officiel. Le gouvernement met fin aux Golden Visa
Cette mesure, qui met fin à la concession de nouveaux “Golden Visa”, fait partie du pilier de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Nouvelle imposition par l’IRS des revenus provenant des cryptomonnaies
Avec le budget de l’État pour 2023, le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec un cadre pour l’imposition des revenus des actifs cryptoactifs,
L’enregistrement des entreprise qui exercent des activités avec des actifs virtuels
Le 24 janvier 2023, a été publié l’avis de la banque du Portugal, qui réglemente les actifs virtuel dans le cadre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Budget d’état 2023: Amendements fiscaux
À travers ce compte rendu, nous abordons toutes les catégories, que ce soit la cryptomonnaie, les revenus des ménages, la sécurité sociale, les entreprises, IVA, immobiliers, etc.
La nouvelle taxation des cryptomonnaie dans le budget de l’État 2023
Les amendements inclus dans le projet de loi budgétaire de l’État 2023 visent à combler le vide juridique dans le champ d’application de l’imposition des cryptomonnaie au Portugal, en promouvant un nouveau cadre fiscal, notamment en termes d’IRS.
Pourquoi le Portugal
Depuis plus de 10 ans, le Portugal adopte une série de mesures fiscales pour renforcer sa compétitivité et encourager les investissements étrangers. À cet effet, ces dernières années, le Portugal a adopté une réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’imposition des revenus de jeton numériques au Portugal
Comme vous le savez, actuellement, le Portugal ne dispose pas d’un régime fiscal spécifique en ce qui concerne les revenus provenant d’investissements en jetons numériques (cryptomonnaies, NFT, etc.)
Avantages fiscaux de la zone franche de la Madère
La décision de la Commission européenne sur le régime d’aides accordées aux entreprises de la zone franche de Madère – régime III, qui considère que les aides ont été accordées illégalement
Une taxation sur la cryptomonnaie prochainement au Portugal
La semaine dernière le ministre des finances portugais, Monsieur Medina, a annoncé lors du débat lié au projet de budget de l’État pour 2022 (OE2022), qu’il promettait d’apporter des modifications à la fiscalisation de la cryptomonnaie
La Cour suprême statut sur l’hébergement local au Portugal
Après des décisions différentes, dans deux arrêts de la Cour d’appel de Lisbonne et de Porto, la Cour suprême de justice a décidé d’unifier la jurisprudence et l’impossibilité que les l’hébergement local coexistence, dans les mêmes bâtiments avec des logements permanents.
Le gouvernement met fin à l’Autovoucher et le remplace par une réduction du ISP
L’ Autovoucher, qui est une aide de 20 euros versée par l’État aux familles pour subventionner la hausse des prix du carburant, prend fin à la fin du mois et sera remplacé par une mesure plus agressive en termes de réductions d’impôts.
Le Portugal, lance ATGO une application pour les indépendants
L’Administration fiscale a annoncé le lancement d’une nouvelle application destinée aux indépendants ayant choisi la comptabilité simplifiée. Elle s’appelle “ATGO”
Sécurité sociale portugaise: comment fonctionnent les prestations
À travers cet article, découvrez à quel montant correspond le revenu d’insertion sociale, quelles sont les règles relatives au versement des prestations de maladie, de maternité et de paternité et surtout comment ce calcule les indemnisées.
Le Portugal à la 3e dette publique la plus élevée d’Europe
Le Portugal a enregistré, au troisième trimestre 2021, un ratio de dette publique de 130,5 % du produit intérieur brut (PIB). De ce faite, le Portugal ce classe à la troisième place des pays ayant la dette la plus élevée de l’Union européenne.
Le soutien aux familles avancé d’une semaine
r, a été décrétée en raison de l’aggravation de la situation épidémiologique au Portugal.
Télétravail : les nouvelles règles démarrent à la veille de la semaine de confinement
Conformément à la directive du premier décembre, les nouvelles règles entrent en vigueur le 1e janvier 2022, juste à la veille de la semaine de confinement obligatoire, au cours de laquelle le télétravail est obligatoire.
Le SMIC portugais passe 705 euros en janvier
Le gouvernement portugais a approuvé aujourd’hui la hausse du SMIC portugais à 705 euros et cela à partir du 1er janvier 2022. Ainsi que le soutien aux entreprises pour ces augmentations, a indiqué l’exécutif à… Lire la suite »Le SMIC portugais passe 705 euros en janvier
Le Portugal est l’un des pays de l’UE, le plus dangereux pour les retraités étrangers
Le régime portugais des retraités étrangers, permettant un taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques (IRS) de 10 %, est l’un des plus nuisibles à la concurrence fiscale dans l’Union européenne (UE), révèle une… Lire la suite »Le Portugal est l’un des pays de l’UE, le plus dangereux pour les retraités étrangers
Le budget d’état 2022 portugais rejeté par l’opposition
C’est un véritable coup de théâtre que traverse en ce moment le gouvernement. En effet hier le budget d’état 2022 a été rejeté par l’opposition et par conséquent non voté. Les conséquences de son lourde et oblige le président de la République à dissoudre le gouvernement.
OE2022, réforme de IRS pour les jeunes
La proposition du budget de l’État pour 2022 apporte plusieurs réformes de IRS pour les jeunes (IRS Jovem), prévoyant qu’il sera accordé automatiquement, qu’il couvrira les revenus provenant d’une activité indépendante et qu’il sera appliqué pendant cinq ans au lieu des trois ans initialement prévus lors du lancement de la mesure.
budget de l’État portugais 2022 en 10 points
L’économie portugaise devrait revenir au niveau de richesse prépandémique en 2022, avec une expansion de 5,5 % contribuant à réduire le déficit budgétaire à 3,2 % du PIB et le ratio de la dette publique à 122,8 %.
Le SMIC portugais devrait atteindre 705 euros
Si cette information est confirmée, l’augmentation nominale du SMIC portugais serait la plus importante depuis 1993 et la plus élevée en 10 ans.
Le soutien aux entreprises au Portugal est maintenues
Les entreprises dont les pertes de facturation sont égales ou supérieures à 25 % peuvent continuer à accéder à l’aide à la reprise jusqu’à la fin du mois au cours duquel il existe des restrictions d’activité liées à la pandémie.
Un bug du système informatique des services des finances concernant l’IRS
Un bug du système informatique des services des finances a signifié que les valeurs déclarées par les contribuables de catégorie B ayant une comptabilité organisée n’ont pas été prises en compte, rapporte le [Jornal de Negócios].
Comment fermer son entreprise au Portugal
SI créer une entreprise au Portugal ou dans n’importe quel autre pays est une décision relativement facile à prendre. Fermer son entreprise au Portugal est une décision difficile et qui nécessite la réalisation de quelques étapes.
Comment déclarer la vente de sa maison au Portugal
Si vous avez vendu une maison en 2020, vous devrez la déclarer à l’IRS, afin que les autorités fiscales puissent déterminer si votre [plus-value est imposable].
La cryptomonnaie au Portugal
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser à la fiscalité de la cryptomonnaie au Portugal. Le Portugal qui connaît depuis des années un essor du tourisme, mais aussi de personnes étrangères venant s’y installer fiscalement pour bénéficier du statut de résident non habituel (RNH).
Le remboursement de l’IRS plus rapide en 2021
Le secrétaire d’État aux Affaires fiscales, António Mendonça Mendes, a déclaré, dans un entretien avec Lusa, qu’il est “prévu” que les remboursements de l’IRS commenceront à être traités plus tôt cette année.
IRS 2021, pensez à valider vos factures
La déclaration d’IRS pour les personnes percevant des revenus sur le sol portugais arrive. À cet effet vous avez jusqu’au 25 février pour valider vos factures afin de bénéficier des avantages fiscaux liés.
Les demandes d’aide pour les loyers commerciaux
Les demandes d’aide non remboursable pour les loyers commerciaux commenceront ce jeudi 4 février, et les paiements devraient commencer à parvenir aux entreprises au cours de la deuxième quinzaine de février.
Programme regressar, prolongé jusqu’en 2023
Le programme regressar, qui vise à faire revenir au Portugal. Les personnes qui ont , vient d’être prolongé.
Budget 2021, ce que prévoit le gouvernement portugais
Si le budget 2021 est voté dans l’état, l’année prochaine pourrait apporter de nouveau soutien social, des augmentations des salaires et des retraites ainsi que des allégements concernant l’IRS.
Auto-entrepreneur au Portugal, comment démarrer votre activité
Vous êtes sur le point de vous lancer dans votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur au Portugal, cependant avant de pouvoir facturer vos services à vos clients une étape obligatoire doit être faite afin d’être en conformité avec la loi et les services des finances.
Travailleur indépendant, la sécurité sociale prolonge le soutien
La sécurité sociale a annoncé ouvrir une période extraordinaire pour les demandes de soutien lié au Covid -19 pour les travailleurs indépendants et les membres des organes statutaires.
Les principes de la double imposition
La double imposition internationale constitue l’un des principaux obstacles aux relations commerciales et d’investissement transfrontalier ainsi qu’à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’Union européenne.
Auto entrepreneur la déclaration trimestrielle est à faire
Les autos entrepreneurs, doit procéder d’ici la fin du mois à leur déclaration de revenus liée au mois d’avril, mai et juin de cette année.
